De la circulation internationale des méthodes à leur appropriation française
Au tournant du XXIe siècle, la politique du genre dans l’enseignement supérieur ne se présente pas encore sous la forme familière qu’elle prendra quinze ans plus tard dans les universités françaises. Les recherches féministes, les politiques d’égalité entre les femmes et les hommes et les débats sur la place des femmes dans les carrières scientifiques lui sont bien antérieurs. Mais la charnière du siècle voit se systématiser, dans plusieurs pays, une autre manière d’agir : il ne s’agit plus seulement d’aider des individus ou de corriger ponctuellement des inégalités, mais de transformer les institutions qui les produiraient ou les reproduiraient.
C’est ce déplacement que permet de suivre une série de documents américains, britanniques, européens et français, complétée par le fonds documentaire constitué autour de l’Association nationale des études féministes. Nous étions partis à la recherche d’une filiation. Les archives font apparaître quelque chose de plus complexe et de plus intéressant : une infrastructure de circulation, d’appropriation et de co-production. Des outils passent d’un espace national à l’autre, sont adaptés dans des programmes européens, saisis par des administrations françaises, articulés à des stratégies institutionnelles, puis retravaillés dans des relations entre chercheurs, associations, ministères et établissements.
Il n’apparaît ni centre unique de décision, ni chaîne de commandement continue. Les documents ne décrivent pas davantage une simple politique imposée de l’extérieur. Ils montrent comment une méthode peut devenir une politique parce que plusieurs niveaux institutionnels se renforcent mutuellement. C’est précisément cette absence de moment fondateur unique qui rend le processus historiquement intéressant.
Cinq personnages pour suivre cette histoire
Ces cinq trajectoires ne constituent ni un groupe ni une chaîne de commandement. Elles mettent simplement des visages sur différents étages du processus décrit.
Alice C. Hogan – Cadre de la National Science Foundation, Alice C. Hogan est la première directrice d’ADVANCE, de 2001 à 2007. La NSF lui confie la conception puis la mise en œuvre de cette politique consacrée à la sous-représentation des femmes dans les carrières scientifiques universitaires. Passée auparavant par les programmes internationaux de la NSF et la Maison-Blanche, elle intervient ensuite comme consultante et dans plusieurs instances européennes, notamment autour de GENDER-NET et du Structural Change.
Anne Pépin – Physicienne et chargée de recherche au CNRS, Anne Pépin est nommée en janvier 2013 à la tête de la Mission pour la place des femmes. Responsable d’INTEGER au CNRS puis coordinatrice de GENDER-NET, elle est auditionnée par l’Assemblée nationale le 16 avril 2013 pendant la préparation de la loi ESR. En 2017, elle rejoint la DG Recherche et Innovation de la Commission européenne, dans le secteur Genre. Sa trajectoire relie ainsi coordination scientifique, administration et espaces européens.
Alain Fuchs – Chimiste, Alain Fuchs préside le CNRS de janvier 2010 à octobre 2017, période durant laquelle se développent INTEGER puis GENDER-NET. Le plan d’action égalité du CNRS de 2014 le place au sommet de l’organisation où opèrent la Mission pour la place des femmes et ces programmes européens. Aucune pièce ne lui en attribue la conception personnelle. Sa place éclaire plutôt le rôle du sommet de l’établissement dans la validation et l’inscription durable de ces politiques dans la stratégie du CNRS.
Geneviève Fioraso – Figure politique grenobloise, ancienne directrice de cabinet de Michel Destot, adjointe à Grenoble puis députée de l’Isère, Geneviève Fioraso est liée avant 2012 aux politiques de recherche et d’innovation de l’écosystème scientifique local. Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à partir de mai 2012, elle porte la loi ESR du 22 juillet 2013. Rien n’établit son appartenance antérieure aux réseaux féministes étudiés ici : INTEGER et son expérimentation au CNRS précèdent son arrivée au ministère.
Érika Flahault – Sociologue et maîtresse de conférences à l’Université du Maine, devenue Le Mans Université, Érika Flahault est membre de l’ANEF et participe au recensement des enseignements de genre. Avec Sylvie Cromer, elle représente l’ANEF dans les travaux menés avec le CLASCHES et la CPED, puis co-écrit le vade-mecum de 2015 et participe à ses révisions. Devenue chargée de mission Égalité femmes-hommes dans son université, elle donne à voir le passage de la recherche à l’association, de l’expertise à l’instrument, puis à son application locale.
2001 : ADVANCE systématise la transformation institutionnelle dans la recherche américaine
En 2001, la National Science Foundation lance le programme ADVANCE, consacré à la participation et à la progression des femmes dans les carrières scientifiques et d’ingénierie. Il ne s’agit pas de l’origine mondiale des politiques organisationnelles d’égalité. En revanche, ADVANCE constitue un jalon clairement documenté dans la généalogie des instruments qui seront ensuite explicitement repris et adaptés par le programme européen INTEGER.
L’une des composantes d’ADVANCE porte un nom significatif : « Institutional Transformation ». La NSF finance des projets destinés à agir durablement sur les politiques et les pratiques des universités, leurs recrutements, leurs procédures, leur climat professionnel et leurs structures de décision.[1]Voir source
La logique est moins celle d’une mesure isolée que celle d’une intervention sur l’organisation. Données sexuées, identification des obstacles, plans d’action, engagement de la direction, évaluation et inscription des modifications dans la durée forment progressivement un ensemble cohérent d’instruments.
Au Royaume-Uni, Athena SWAN, créée en 2005, développe parallèlement un cadre d’action institutionnelle destiné aux établissements et départements scientifiques. Les deux dispositifs ne se confondent pas. Ils partagent cependant une propriété qui comptera dans leur circulation européenne : l’égalité devient un objet mesurable, planifiable, évalué et administré.[2]Voir source
Le Royaume-Uni fournit un autre maillon avec le UK Resource Centre for Women in Science, Engineering and Technology. Créé en 2004 dans le cadre de la stratégie gouvernementale britannique « Women in SET », le UKRC travaille à l’interface des universités, des employeurs, des organisations professionnelles et des pouvoirs publics. C’est lui qui assurera initialement la coordination et l’expertise en matière de genre du programme européen INTEGER.
Ce qui circule n’est donc pas un modèle américain intégralement copié. Ce sont des outils, des procédures et une manière d’organiser le changement. Nous appellerons ici « technologie de gouvernement universitaire » cet assemblage d’audits, d’indicateurs, de plans, de benchmarking, de formations, d’engagement hiérarchique, d’actions ascendantes et descendantes et d’évaluation. Le terme est le nôtre ; les instruments, eux, sont ceux que décrivent les programmes.

INTEGER : de la circulation européenne au levier institutionnel français
En mars 2011 débute INTEGER, « INstitutional Transformation for Effecting Gender Equality in Research », financé par le septième programme-cadre de l’Union européenne dans le volet « Science in Society ». Le consortium initial est coordonné par le UKRC de Bradford College. Le CNRS, Trinity College Dublin et l’université de Šiauliai sont les institutions chargées de mettre en œuvre la transformation, tandis que GESIS assure l’évaluation. Après le retrait du partenaire britannique, le CNRS reprend la coordination.[3]Voir source
Le rapport final d’INTEGER est particulièrement clair sur l’origine de certains instruments. Le programme indique utiliser et adapter des outils déjà éprouvés, notamment dans Athena SWAN et NSF-ADVANCE. Il prévoit aussi du mentorat avec des institutions disposant de cette expérience. La filiation qui peut être établie est donc précise : transfert et adaptation d’outils dans un programme européen, non importation intégrale d’un modèle national.
En France, cependant, INTEGER ne doit pas être réduit à deux laboratoires pilotes. Le véritable nœud institutionnel est la Mission pour la place des femmes du CNRS. Créée dès 2001, cette structure a pour fonction d’impulser, de conseiller et d’évaluer la prise en compte de l’égalité et du genre dans la politique globale de l’établissement.[4]Voir source
Les pièces du projet montrent comment la Mission se saisit d’INTEGER comme d’un levier de transformation interne. Le financement et le cadre européens apportent des méthodes, des ressources, un calendrier et une légitimité extérieure. La mise en œuvre française suppose cependant autre chose : obtenir l’engagement de la direction du CNRS, inscrire les objectifs dans la stratégie de l’établissement et articuler le programme européen aux instruments nationaux déjà existants.
C’est ici qu’intervient Alain Fuchs, président du CNRS. Les documents INTEGER décrivent la recherche d’un engagement au plus haut niveau de l’organisme et le soutien de la présidence. Ils replacent cette action dans le contexte du Contrat d’objectifs 2009-2013 conclu entre le CNRS et l’État et dans la consolidation d’objectifs d’égalité et de parité au sein de la stratégie de l’établissement.[5]Voir source
La mécanique de la « transformation institutionnelle » devient alors concrète. L’Union européenne n’impose pas de l’extérieur une politique au CNRS. Des acteurs français disposent d’un programme européen et s’en servent pour faire avancer, au sein d’une institution française, des objectifs qu’ils portent déjà. Le programme fournit un levier ; la Mission l’actionne ; la direction valide et inscrit les mesures dans la stratégie de l’établissement. C’est une appropriation, non une simple réception.
À ce moment de l’histoire apparaît Grenoble. Au CNRS, INTEGER cible notamment deux instituts où la représentation féminine est faible, la physique et les mathématiques. L’Institut Néel, à Grenoble, est retenu parmi les terrains français du projet. Une équipe locale doit associer direction, personnels scientifiques, représentants des instances et coordination d’INTEGER.[6]Voir source
Grenoble n’est donc pas un symbole ajouté après coup. C’est l’un des lieux où cette technologie institutionnelle est expérimentée. Ce fait n’autorise aucune chaîne causale vers les controverses qui toucheront plus tard Sciences Po Grenoble. Il donne seulement une profondeur historique et une géographie à l’institutionnalisation française de ces politiques.
De la Mission du CNRS au Parlement
La séquence devient particulièrement lisible en 2012 et 2013. Anne Pépin, physicienne de formation, prend la direction de la Mission pour la place des femmes au tournant de ces deux années. Sa trajectoire la place au croisement de la politique interne du CNRS, d’INTEGER, puis de GENDER-NET. Elle rejoindra en 2017 la Direction générale Recherche et Innovation de la Commission européenne dans le secteur consacré au genre.
Le 16 avril 2013 fournit une pièce décisive. Alors que le Parlement examine le projet qui deviendra la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale organise une table ronde. Le rapport d’information n° 1007 présente Anne Pépin exactement comme « directrice de la mission pour la place des femmes, responsable du projet européen INTEGER ».[7]Voir source
Elle y expose directement des résultats tirés du projet et précise :
> « Le projet européen INTEGER, dont je suis coordinatrice, est soutenu par le septième programme cadre de recherche et développement (PCRD). »
La portée de la pièce doit être exactement mesurée. Elle ne démontre ni qu’INTEGER a produit la loi Fioraso, ni qu’Anne Pépin en a rédigé les dispositions. Elle établit en revanche sans ambiguïté que l’expérience INTEGER, portée au CNRS par la Mission pour la place des femmes, est présente dans la consultation parlementaire qui accompagne la réforme de l’enseignement supérieur. Le canal institutionnel est public et documenté.
Quelques mois plus tard commence GENDER-NET. Le CNRS en est cette fois coordinateur dès l’origine et le ministère français chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est partenaire. Anne Pépin en assure la coordination scientifique. Le programme vise à coordonner les initiatives nationales, à favoriser le changement structurel dans les organismes de recherche et d’enseignement supérieur et à intégrer l’analyse du sexe et du genre dans les contenus de recherche.[8]Voir source
Le rapport final va plus loin dans sa propre appréciation. Selon GENDER-NET, son influence sur les politiques françaises est « undeniable ». Le programme affirme que ses résultats ont directement influencé la feuille de route française de l’Espace européen de la recherche, le développement de formations et des politiques favorisant le changement structurel.[9]Voir source Cette affirmation est précieuse, mais sa nature doit rester claire : il s’agit de l’auto-évaluation du programme, non d’une expertise indépendante sur son influence.
En quelques années, le CNRS est ainsi passé du statut d’institution française mettant en œuvre un projet initialement coordonné depuis le Royaume-Uni à celui de coordinateur d’un réseau européen associant directement le ministère français. La circulation n’est plus à sens unique.
2013 : la loi arrive dans un paysage déjà transformé
La loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche constitue un jalon majeur, mais non le point de départ de cette histoire. Lorsque Geneviève Fioraso porte la réforme, INTEGER fonctionne depuis plus de deux ans, la Mission pour la place des femmes utilise déjà ce programme comme levier interne, l’Institut Néel est un terrain d’expérimentation et l’expertise du CNRS a été entendue par le Parlement.
La loi introduit ou renforce plusieurs exigences de parité. Son vocabulaire juridique doit être lu avec précision. Certaines dispositions sont explicitement formulées en termes de « sexe ». Il serait donc inexact de décrire la loi Fioraso comme le texte qui aurait juridiquement substitué le « genre » au « sexe ».[10]Voir source
La pénétration du vocabulaire du genre emprunte une voie plus diffuse : programmes européens, discours de politique scientifique, instruments administratifs et documents budgétaires. C’est précisément sur ce terrain que la comparaison des textes apporte désormais un résultat solide.
De « sexe » à « genre » : une reformulation française
Le 17 juillet 2012, la Commission européenne adopte la communication COM(2012) 392 final sur l’Espace européen de la recherche. La version anglaise formule une priorité ainsi : « Gender equality and gender mainstreaming in research ». La version française officielle ne traduit pas cette phrase par « égalité de genre ». Elle écrit :
> « Égalité entre les sexes et intégration de la dimension hommes-femmes dans la recherche ».
Elle invite également à « renforcer la prise en compte de la dimension hommes-femmes dans les programmes de recherche ».[11]Voir source
La comparaison avec les documents budgétaires français est donc instructive. Le Projet annuel de performances pour 2016 reformule la priorité européenne en « égalité de genre et introduction de la dimension du genre dans la recherche ».[12]Voir source
La même formulation est vérifiée dans les documents primaires des PLF 2017, 2018 et 2021.[13]Voir source
Le résultat est précis. Les documents français ne reproduisent pas simplement la traduction française officielle de la communication européenne à laquelle ils se réfèrent. L’administration française reformule « égalité entre les sexes » et « dimension hommes-femmes » en « égalité de genre » et « dimension du genre », puis cette formulation se retrouve sur plusieurs exercices budgétaires.
Il n’est pas nécessaire de prêter une intention idéologique aux rédacteurs pour constater ce déplacement. Les textes suffisent à établir une appropriation terminologique et sa stabilisation administrative. Ils montrent également pourquoi le récit d’une imposition lexicale par Bruxelles est insuffisant : une formulation française officielle existait déjà, et l’administration française en a choisi une autre dans ses propres instruments.
Des programmes aux instruments durables
À partir de 2014, l’infrastructure s’épaissit. EGERA, coordonné par Sciences Po, associe égalité dans la recherche, intégration de la dimension du genre dans les contenus scientifiques et changement organisationnel. Le programme accompagne la création d’instruments de suivi, de formations, de protocoles et de fonctions pérennes.[14]Voir source
Ce passage des principes aux instruments est essentiel. Une politique devient durable lorsqu’elle se matérialise dans des postes, des bureaux, des plans, des indicateurs, des formations, des procédures et des critères d’évaluation. Les programmes européens peuvent fournir des financements et des occasions de transformation ; les établissements et administrations décident de la manière dont ils les convertissent en organisation.
C’est aussi à ce niveau qu’apparaissent de nouvelles fonctions professionnelles. L’institutionnalisation produit des besoins de coordination, d’expertise et de gestion. Des chercheurs deviennent chargés de mission, coordinateurs ou experts. Rien dans les documents ne permet d’en déduire qu’ils auraient créé ces politiques pour fabriquer leurs propres emplois. Il est en revanche possible de constater que les politiques nouvelles créent des positions nouvelles et que les spécialistes du domaine sont naturellement susceptibles de les occuper.
Mais les archives conduisent désormais à corriger un autre raccourci. Il n’existe pas de preuve d’une chaîne INTEGER vers l’ANEF, puis vers le vade-mecum et les établissements. L’ANEF, la CPED et le CLASCHES ne sont pas documentés comme membres ou bénéficiaires d’INTEGER ou de GENDER-NET. Le raccord se trouve ailleurs : dans des institutions qui appartiennent simultanément à plusieurs espaces de circulation.
La Mission du CNRS, point d’intersection
D’un côté, la Mission pour la place des femmes porte au CNRS INTEGER puis GENDER-NET et participe ainsi à la circulation européenne des politiques de changement structurel. De l’autre, cette même Mission entretient des relations institutionnelles documentées avec l’ANEF.
Le Bulletin de l’ANEF n° 64 est ici une pièce particulièrement éclairante. Il rappelle qu’en 2010 la Mission pour la place des femmes du CNRS prend l’initiative d’un recensement national des chercheurs, équipes et unités travaillant sur le genre, et qu’elle associe les réseaux concernés, dont l’ANEF, à son conseil scientifique. L’ANEF se décrit ensuite comme « partenaire » de la Mission du CNRS et de la MIPADI et précise qu’elle reçoit de ces institutions des « aides financières et politiques ».[15]Voir source
La relation est donc institutionnelle et documentée. Elle ne démontre pas une filiation causale entre INTEGER et les productions de l’ANEF. Elle montre que les deux ensembles que nous avions d’abord cherché à raccorder par une flèche se croisent en réalité dans un même espace institutionnel, la Mission pour la place des femmes du CNRS.
Cette distinction est décisive. Une relation institutionnelle démontrée n’est pas une filiation. La réception d’un document n’est pas la preuve de son influence. La présence de personnes dans un même environnement n’établit pas une causalité. Mais l’accumulation de relations documentées permet de décrire une infrastructure dans laquelle recherche, expertise, associations et administrations communiquent effectivement.
Le « triangle de velours » (velvet triangle) : le réseau décrit par ses propres acteurs
Le Fonds ANEF apporte alors une pièce qui modifie la manière de raconter cette coopération. Le « triangle de velours » n’est pas une catégorie inventée par notre enquête. L’ANEF reprend explicitement le concept proposé par Alison Woodward pour décrire l’action publique en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.[16]Voir source
Ses trois pôles sont les universitaires et chercheuses, les organisations de femmes, et les responsables administratives et politiques, désignées dans cette littérature comme « fémocrates » ou femmes politiques. Le principe n’est pas que ces positions se confondent, mais que des acteurs disposant de ressources différentes puissent coopérer dans l’action publique.
Le Bulletin n° 64 le formule sans ambiguïté :
> « Le “triangle de velours” ne signifie pas fusion des positions mais action commune pour un but commun à partir de positions différentes. »
La phrase est immédiatement suivie, dans le bulletin, de la présentation de l’ANEF comme partenaire de la MIPADI et de la Mission pour la place des femmes du CNRS, dont elle reçoit les « aides financières et politiques » déjà mentionnées.[17]Voir source
Deux ans plus tard, cette grille de lecture passe elle-même dans un document parlementaire. Le rapport d’information de l’Assemblée nationale sur les études de genre explique que leur mise à l’agenda politique résulte d’une coopération entre différents acteurs, « le triangle de velours », dont les trois pôles sont les chercheurs, les mouvements associatifs et les responsables politiques.[18]Voir source
Il faut prendre cette auto-description au sérieux sans lui faire dire davantage qu’elle ne dit. Nous ne révélons pas un réseau clandestin. Les acteurs conceptualisent eux-mêmes une coopération entre recherche, associations et pouvoirs publics. Notre objet est différent : déterminer, document après document, comment cette coopération fonctionne concrètement, quels instruments circulent, qui les produit, qui les finance, qui les recommande et qui les applique.
C’est ici que le Fonds ANEF devient particulièrement précieux. Ses critères historiques de moissonnage ne permettent pas d’en faire un échantillon représentatif de l’ensemble de l’enseignement supérieur. En revanche, il conserve les traces de la politique lorsqu’elle devient pratique : ateliers, rapports, guides, formations, partenariats et échanges avec l’administration.
Le vade-mecum consacré au harcèlement sexuel en fournit un bon exemple. À partir de 2014, ANEF, CLASCHES et CPED travaillent ensemble à un instrument destiné aux établissements. Publié en novembre 2015, le guide est ensuite recommandé et soutenu par le ministère. L’édition ultérieure intègre à son tour des évolutions administratives et des retours d’expérience.[19]Voir source
Le mouvement est bidirectionnel. Les associations produisent de l’expertise et des outils ; l’administration les soutient, les recommande et les intègre à sa politique ; les producteurs du guide actualisent ensuite leurs instruments dans cet environnement réglementaire et institutionnel. Le terme de « co-production » décrit cette boucle mieux qu’une influence à sens unique.
Érika Flahault : une politique publique à l’échelle d’une trajectoire
La trajectoire d’Érika Flahault donne à cette infrastructure une profondeur microhistorique. Elle ne prouve pas à elle seule que tous les acteurs suivent le même parcours. Elle permet en revanche d’observer, dans un cas documenté, la circulation entre plusieurs espaces qui apparaissaient jusqu’ici séparés.
Sociologue travaillant sur les rapports sociaux de sexe et le genre, Érika Flahault participe au recensement national des enseignements de genre au moment où leur institutionnalisation est discutée. Elle appartient à l’ANEF, puis participe aux travaux menés avec la CPED et le CLASCHES sur le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur. Elle figure parmi les contributrices du vade-mecum.
En novembre 2016, devenue chargée de mission égalité dans son université, elle explicite elle-même cette continuité :
> « Je travaille depuis deux ans sur ce sujet avec l’association nationale des études féministes dont je suis membre. »
Les pièces réunies montrent qu’elle entend alors utiliser le guide élaboré avec les associations pour construire le dispositif local de son établissement. L’année suivante, elle explique que la création de la mission égalité répond à une demande ministérielle adressée aux universités.[20]Voir source
La séquence est remarquable parce qu’elle réunit, dans une même trajectoire, recherche sur le genre, recensement national, appartenance associative, production d’expertise, rédaction d’un instrument, nomination à une fonction universitaire et mobilisation locale de cet instrument dans le cadre d’une politique ministérielle.
Il n’est nul besoin de lui attribuer une motivation personnelle pour que le cas soit historiquement significatif. Il montre comment une expertise peut circuler d’un espace à l’autre lorsque les institutions créent précisément les interfaces qui rendent cette circulation possible.
Grenoble, une seconde fois
À ce stade, le détour par Grenoble prend un autre sens. L’Institut Néel n’est pas le centre de l’histoire et Grenoble n’est pas la capitale d’un réseau homogène. Mais la ville apparaît tôt comme un point de contact entre recherche scientifique, programme européen et transformation institutionnelle. INTEGER y choisit un laboratoire pilote au moment où la Mission pour la place des femmes cherche à inscrire durablement ses objectifs dans la stratégie du CNRS.
Cette donnée donne une profondeur historique aux controverses universitaires grenobloises qui surgiront plus tard autour du genre, des discriminations ou de la liberté académique. Elle ne permet pas de les dériver les unes des autres. Sciences Po Grenoble n’est pas l’Institut Néel et aucune pièce ne permet de construire une chaîne INTEGER vers les conflits ultérieurs de l’IEP. La récurrence grenobloise est une donnée de géographie institutionnelle, non la preuve d’une continuité organisationnelle.
Geneviève Fioraso elle-même est une élue de l’Isère lorsqu’elle entre dans le travail programmatique du Parti socialiste sur l’enseignement supérieur avant 2012. Là encore, la proximité géographique ne vaut pas causalité. Les recherches disponibles n’établissent pas qu’elle soit issue des réseaux féministes ou des études de genre. Sa place dans le dossier est celle d’une responsable politique qui, arrivée au ministère, rencontre une infrastructure déjà en cours de constitution.
Cerner Grenoble ne signifie donc pas le cibler. Cela consiste à constater qu’un même territoire réapparaît à plusieurs moments d’une histoire plus large, sans transformer cette récurrence en preuve d’un pilotage local.
D’une filiation recherchée à une infrastructure documentée
La chronologie reconstituée permet désormais de reformuler l’hypothèse de départ. ADVANCE et Athena SWAN fournissent à INTEGER des outils que le programme dit explicitement reprendre et adapter. INTEGER apporte au CNRS des financements, des méthodes et un cadre européen. La Mission pour la place des femmes s’en saisit comme d’un levier institutionnel, recherche l’engagement de la direction et articule le programme aux objectifs stratégiques du CNRS. L’Institut Néel devient l’un des terrains de cette transformation.
En 2013, Anne Pépin porte explicitement l’expérience INTEGER devant la Délégation aux droits des femmes pendant l’examen du projet de loi Fioraso. Quelques mois plus tard, le CNRS coordonne GENDER-NET avec le ministère comme partenaire. Le programme attribuera lui-même à ses travaux une influence directe sur certaines politiques françaises.
Parallèlement, la Mission pour la place des femmes entretient avec l’ANEF une relation institutionnelle documentée. L’ANEF participe au conseil scientifique du recensement national conduit par la Mission, la qualifie de partenaire et mentionne son soutien financier et politique. Mais cette relation ne transforme pas INTEGER en origine du vade-mecum. Elle montre plutôt que les programmes européens, la politique scientifique du CNRS, les réseaux académiques féministes et l’administration française évoluent dans des espaces qui se recoupent.
Le « triangle de velours » fournit l’auto-description la plus nette de cette configuration. Les acteurs eux-mêmes pensent l’action publique comme coopération entre recherche, associations et responsables administratifs ou politiques. Notre enquête ajoute à cette représentation une dimension documentaire : elle suit les textes, les financements, les fonctions, les instruments et les passages d’un espace à l’autre.
Nous pensions chercher une filiation. Nous tombons sur une infrastructure. Ce déplacement permet d’éviter deux récits également insuffisants. Le premier ferait de ces politiques une importation américaine que Bruxelles aurait imposée à la France. Les sources montrent des transferts, mais aussi des adaptations et des initiatives françaises. Le second ferait de l’institutionnalisation le résultat d’un groupe ayant conquis l’administration selon un plan unique. Les documents montrent plutôt des coopérations explicites, parfois revendiquées, dans lesquelles Commission européenne, CNRS, ministères, Parlement, associations, chercheurs et établissements interviennent à des niveaux différents.
Cette distribution n’implique nullement que les politiques observées soient dépourvues de présupposés intellectuels ou idéologiques. Elle signifie seulement que leur histoire institutionnelle ne se réduit ni à une importation, ni à une intention individuelle. Leur efficacité tient aussi aux instruments qui leur donnent une existence administrative.
Conclusion : comment une politique devient un milieu
L’histoire du genre dans l’enseignement supérieur français n’a donc pas, dans les documents étudiés, de scène fondatrice unique. Elle ressemble moins à une décision qu’à une sédimentation.
Au début de la séquence étudiée se trouvent des programmes qui proposent d’agir sur les institutions pour corriger des inégalités observées dans les carrières scientifiques. Puis circulent des méthodes : audits, statistiques, plans d’action, indicateurs, formations, engagement des directions et évaluation. L’Union européenne finance leur adaptation et leur mise en réseau. Au CNRS, la Mission pour la place des femmes utilise cette infrastructure comme levier d’une politique interne et finit par participer elle-même à la coordination transnationale. Le Parlement et le ministère rencontrent cette expertise dans la construction des politiques françaises. Les associations et réseaux universitaires produisent parallèlement des instruments que l’administration soutient, recommande ou reprend.
Dans ce processus, les acteurs disposent d’une marge. La question du vocabulaire le montre particulièrement bien. La communication européenne de 2012 parlait officiellement en français d’« égalité entre les sexes » et de « dimension hommes-femmes ». Les documents budgétaires français retiennent ensuite « égalité de genre » et « dimension du genre ». Ce déplacement lexical, vérifié sur plusieurs exercices, donne à voir à petite échelle le mécanisme général : recevoir n’est pas simplement reproduire ; c’est aussi reformuler et stabiliser.
Le « triangle de velours » montre de son côté que la coopération entre recherche, associations et pouvoirs publics n’est pas seulement une reconstruction extérieure. Elle est pensée et nommée par certains de ses acteurs. Mais les archives permettent d’aller plus loin que cette auto-description en observant les opérations concrètes : recensements, conseils scientifiques, financements, auditions, guides, missions, formations et dispositifs locaux.
C’est là que se situe le phénomène institutionnel le plus important. Une politique devient durable lorsqu’elle acquiert ses propres fonctions, ses instruments, ses financements, ses procédures et ses critères d’évaluation. Des spécialistes peuvent alors convertir une expertise académique en compétence institutionnelle ; des administrations peuvent trouver dans des programmes européens des moyens d’atteindre leurs propres objectifs ; des établissements peuvent transformer une orientation générale en politique locale. Les archives permettent de constater ces convergences sans les réduire à des calculs individuels de carrière ou à une stratégie concertée unique.
La politique finit ainsi par devenir un milieu. Elle possède son vocabulaire, ses experts, ses postes, ses réseaux, ses instruments, ses financements, ses procédures et ses critères d’évaluation. À ce stade, demander qui l’a « décidée » devient presque une mauvaise question. Sa force tient précisément à ce qu’elle ne dépend plus d’un auteur unique.
Grenoble fournit, dans cette histoire, un observatoire singulier. L’Institut Néel apparaît dès INTEGER parmi les terrains français du changement structurel. Plus tard, d’autres controverses universitaires feront de la ville un lieu particulièrement visible des débats français sur le genre, les discriminations et ce que leurs critiques regrouperont sous le terme de « wokisme ». Entre ces moments, notre enquête ne découvre pas une chaîne secrète. Elle découvre quelque chose de plus banal et, historiquement, de plus instructif : la manière dont une politique circule, est appropriée, financée, discutée, co-produite puis administrée jusqu’à acquérir progressivement ses propres institutions.
C’est peut-être ainsi que se produisent les transformations les plus durables de l’université : non lorsque quelqu’un les proclame, mais lorsqu’elles deviennent suffisamment ordinaires pour ne plus avoir besoin d’un auteur.